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DE DUTROUX A OUTREAU : ITINERAIRE D’UNE PAROLE EN DANGER

La parole de l’enfant victime de maltraitance ou d’abus sexuels de toutes sortes est longtemps restée dans l’ombre, dans le non-dit, et donc, dans le non jugé, et ceci à cause de différents facteurs tenants simultanément à la méconnaissance de l’ampleur du phénomène criminel mettant en jeu les enfants abusés sexuellement et l’incapacité de nos sociétés occidentales à clairement admettre et appréhender, sans craintes ni tabous, mais avec lucidité et compétence, les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour le combattre.

Le paroxysme de l’incurie policière, judiciaire, médicale en matière de non prise en considération de ce phénomène a semblé atteint à l’occasion de la tristement célèbre « Affaire Dutroux » à l’occasion de laquelle la société civile se rendait compte, un peu tard, sur le compte de plusieurs cadavres d’enfants, rétrospectivement évitables avec un minimum de compétence, que nous demeurions, en réalité, à l’âge de pierre en ces matières.

Une marche blanche plus loin, des pouvoirs publics tétanisés se tournaient alors entre autre, vers tout ce que la société civile semblait recéler de plus expérimenté en matière de prise en considération de la parole de l’enfant :

Pédopsychiatres reconnus,

• Associations diverses s’occupant de l’enfance maltraitée,
• Services sociaux jusque là non consultés etc.

et mettaient en place un certain nombre de réformes nécessaires tout en approfondissant celles déjà entreprises.

Ainsi, l’affaire Dutroux était globalement le facteur déclenchant d’une prise de conscience collective de l’ampleur du phénomène criminel mettant en scène les enfants en qualité de victimes de viols, agressions sexuelles, séquestrations, tortures, prostitutions, etc.

Grâce à cette affaire, un nouvel arsenal était mis en place, s’ajoutant à celui déjà existant et permettant un recueil plus compétent et donc, plus efficace, de la parole de l’enfant victime :

• Procédure MELANIE avec obligation de filmer les enfants victimes, afin de leur éviter le véritable chemin de croix que représentent les auditions successives devant les services de police, les psychologues, les Juges d’instruction, les avocats, le Juge pour enfants, le tribunal ou la cour d’assises…
• Présence de pédopsychiatres spécialement formés, au moment de l’audition et susceptibles d’évaluer d’une part, la crédibilité des dires de l’enfant et d’autre part, les conséquences prévisibles sur leur psychisme des faits subis.
• Création, renforcement et formations spécifiques des brigades de mineurs recrutées sur la base du volontariat.
• Création de lieux d’accueil pour les enfants.

Au fur et à mesure que l’on avançait dans la connaissance de cette parole, de nombreuses réformes s’avéraient nécessaires, notamment législatives, effectuées en concertation, ou à l’initiative, et en toute hypothèse, avec la collaboration des éléments de la société civile qui paraissaient les plus expérimentés, notamment avec l’aide des associations comme Enfance et Partage militant sur le front et en faveur de l’enfance maltraitée depuis de nombreuses années.

Ainsi, la nécessité de :
- Créer des maisons des enfants,
- Allonger les prescriptions en matière de délinquance sexuelle,
- Recourir plus fréquemment à la désignation d’administrateurs ad hoc,
- Créer un numéro vert d’aide aux victimes,
- Créer des chambres d’appels correctionnelles spécialisées dans le traitement de la délinquance sexuelle intéressant notamment les mineurs …
- Mettre en place des formations spécifiques pour les assistantes sociales, psychiatres, enseignants… afin d’une part, de mieux combattre le phénomène de la pédophilie en le réprimant et, d’autre part, de mieux le traiter en tentant de réduire un taux de récidive particulièrement alarmant.

Certes, on voyait apparaître quelques fausses accusations d’agressions sexuelles de type incestueux dénoncés la plupart du temps par des mères peu regardantes sur les moyens mis en œuvre pour éliminer définitivement un père devenu, selon elles, trop encombrant dans le cadre de procédures de divorces très conflictuelles dont les enfants étaient, entre autre, l’enjeu et surtout les victimes.

La vive émotion provoquée par l’affaire Dutroux ayant induit quelques mises en examen peut-être hâtives, une fois retombée, l’ensemble des acteurs et intervenants judiciaires au sens large (policiers, juges, avocats, assistantes sociales, psychiatres, représentants des associations recueillant la parole de l’enfant…) semblait avancer sereinement sur la voie, toujours difficile, parce que toujours susceptible d’erreurs, de la prise en compte efficace et responsable de la parole de l’enfant victime.

La passion, et avec elle, ses compagnons habituels que sont la caricature, l’exagération, le mensonge et l’outrance, reviennent aujourd’hui avec force dans l’actualité à la lumière de ce qu’il convient désormais d’appeler, malgré sa triste banalité, l’affaire d’Outreau.

Véritable séisme judiciaire comme le fut l’affaire Dutroux, cette procédure exemplaire en ce qu’elle a permis de stigmatiser les errements successifs de l’ensemble de ses intervenants (magistrats, policiers, avocats, journalistes, mis en examen, enfants victimes ou faussement victimes) suscite de nombreuses interrogations, nécessaires et légitimes, mais semble également provoquer dans l’opinion publique des réactions dues à l’émotion, la colère ou l’indignation qui sont, on le sait, toujours mauvaises conseillères…

L’on entend déjà dans les salles des pas perdus, à la sortie des prétoires, dans les commissariats, dans les cabinets d’instructions, au cours de plaidoiries de la défense, lors des réquisitions du Parquet, les effets douteux, voire détestables, des graves manquements mis à jour à l’occasion du procès de Saint-Omer :

- « La parole de l’enfant, même de plusieurs enfants victimes ne saurait plus suffire à asseoir une condamnation quelle qu’elle soit …».
- « Il faudrait désormais nécessairement y ajouter des preuves matérielles irréfutables, autre que l’aveu du mis en cause lui-même, puisque, on l’a vu avec l’affaire d’Outreau, des innocents ont avoué des crimes qu’ils n’avaient pas commis… ».
- « Chassons les psychologues et autres psychiatres désormais définitivement décrédibilisés en l’état des déclarations faites à l’occasion de cette même procédure… ».
- « Haro sur les diverses associations dont le but est de promouvoir le respect et la prise en compte sereine et compétente de la parole de l’enfant victime… ».
- « Dehors les assistantes sociales désormais trop aveuglées par une promiscuité coupable avec les victimes… ».
- « Supprimons, purement et simplement, le Juge d’instruction…» tant il est vrai que celui qui vient d’acquérir, bien malgré lui, une encombrante célébrité, semble avoir cristallisé sur sa personne et, par ricochet, sur sa fonction elle-même, toutes les amertumes souvent légitimes ainsi que les déchaînements les plus équivoques.

Il faudrait donc des coupables, des sanctions, et de l’action rapide, sur le coup de l’émotion et dans la précipitation la plus grande…

L’affaire d’Outreau peut-elle justifier le grave retour en arrière annoncé et la remise en cause de l'ensemble des avancées patiemment acquises, grâce aux associations comme Enfance et Partage et à l’intervention des professionnels prenant en compte la parole de l’enfant ?

Est-il, de fait, interdit d’être intelligent et doit-on toujours céder aux émotions et à la passion plutôt que s’en remettre à la raison ?

Va-t-on saisir l’occasion unique qui nous est donnée pour, à la lumière de l’affaire d’Outreau, et grâce à elle, prendre en compte l’ensemble des dysfonctionnements qu’elle a révélés pour améliorer notre système judiciaire sans pour autant, comme l’annonce et le souhaitent certains, en profiter pour remettre en cause les progrès faits ces dix dernières années pour la défense des enfants victimes.

Pas plus que l’affaire Dutroux ne pouvait justifier une prise en compte systématique et sans discussion de la parole de l’enfant qui peut être, à l’occasion, manipulée, l’affaire d’Outreau ne saurait aujourd’hui conduire à une mise à l’écart automatique et sans discussions non plus, de la même parole, et avec elle, de l’ensemble des intervenants sociaux et judiciaires qui la recueillent avec conscience et compétence.

Aucun professionnel sérieux n’ose imaginer un tel retour en arrière qui serait synonyme d’une régression grave des droits des enfants et contraindrait ces derniers à perdre toutes les protections dont ils bénéficient et laisserait en définitive le champ libre à l’action impunie des pédophiles, vraisemblablement trop heureux de cette aubaine.

Il nous faudra alors peut être attendre à nouveau une dizaine d’années et la découverte des corps sans vie de deux fillettes, utilisées sexuellement puis assassinées dans une cave, pour que l’on se rende compte, grâce aux fichiers des délinquants sexuels mis en place depuis peu (un autre progrès) que le propriétaire de ladite cave avait été entendu à trois reprises pour des faits d’agressions sexuelles dénoncés par trois victimes différentes, à des moments différents et en des lieux différents, mais que ces victimes n’ayant, à l’époque, que leur parole à offrir comme preuve, un Procureur, dorénavant trop prudent, à l’appui d’une expertise établie par un psychiatre désormais trop frileux, avait classé sans suite ces plaintes pour « manque de preuves », la parole des victimes ne pouvant ni suffire, ni justifier aucune investigation supplémentaire…
Est-il vraiment nécessaire d’en arriver là ?

Est-il interdit de souhaiter faire l’économie, si cela est possible, d’autant de douleurs ? N’est-il pas plus décent et plus digne, ne serait-ce que vis-à-vis des enfants eux-mêmes, de saisir l’occasion donnée par Outreau, d’accomplir des progrès plutôt que de régresser en se laissant aller à nos passions ?

L’occasion est aiguë comme le tranchant du rasoir, elle court sur la pointe des pieds… Saisissons-là aujourd’hui, puisqu’elle nous est donnée, mais de grâce, qu’il soit permis d’espérer que nous allons la saisir afin de nous diriger vers un progrès. Même si cette voie est difficile, c’est la seule que nos enfants attendent que nous prenions et notre devoir est celui d’être digne de cet espoir.

                                                                                     Maître Joanny Moulin
                                                                                     Avocat au Barreau de Marseille
                                                                                     Avocat d’Enfance et Partage

Le 29 mars 2006, Enfance et Partage se constituera partie civile
devant la cour d’Assises de Saint Omer

Paris, le 31 janvier 2006
Enfance et Partage : A Outreau comme ailleurs …

Depuis trente ans Enfance et Partage défend la cause des enfants, et par là même leurs droits fondamentaux, dont le droit à une protection contre l'exploitation sexuelle et la maltraitance.

Notre présence en tant que partie civile dans ce procès d’Outreau, comme dans tous ceux où notre association est représentée,  a pour unique objectif  de défendre les droits bafoués des enfants. Notre rôle reste toujours le même, que les accusés à l'issue du procès soient reconnus coupables ou innocents.
A Outreau, des enfants ont été victimes de violences sexuelles et d'inceste, notre association était donc là pour dénoncer la violation des droits fondamentaux de ces enfants, dans notre pays.
En tant que partie civile, notre rôle est aussi de pointer les faiblesses et dysfonctionnements de notre système de protection de l’enfance (éducation, santé, justice …). Dans ce procès, des dysfonctionnements majeurs ont porté préjudice aux accusés (notamment la détention provisoire et le non respect de la présomption d'innocence) mais aussi - ne l'oublions pas - aux enfants.

En 2005, Enfance et Partage a été présente dans près de 70 procès afin de défendre les Droits des mineurs. Etre au cœur des procédures judiciaires permet à notre association d'être une force de proposition, auprès des ministères concernés, pour améliorer l'ensemble de notre système de protection de l’enfance.

A propos d’Enfance et Partage

Cour d'assises d'Angers, ouverture le 3 mars d'un procès : 66 personnes comparaîtront pour viols aggravés, abus sexuels et prostitution sur 45 enfants

Après une enquête et une instruction de deux ans, la cour d'assises du Maine-et-Loire a vu s'ouvrir le plus grand procès de pédophilie jamais organisé en France.

Prévu sur 4 mois, ce procès fait comparaître 66 personnes, dont 27 sont des femmes et la plupart parents des victimes. Ils sont poursuivis pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs de quinze ans, ainsi que pour proxénétisme aggravé commis en bande organisée, entre juin 1999 et février 2002. Les enfants, 45 garçons et filles, étaient âgés de quelques mois à 14 ans au moment des faits.

Les chefs d'accusation :

· Proxénétisme aggravé commis en bande organisée
· Viols
· Agressions sexuelles
· Corruption de mineurs de quinze ans
· Non dénonciations de crimes

Enfance et Partage s'est constitué partie civile à ce procès et sera représentée par Maître Philippe COSNARD.

Compte tenu de la longueur du procès, les avocats représentant les trois associations de protection de l'Enfance qui sont parties civiles se sont organisés pour, à tour de rôle, assurer une présence quotidienne à l'audience et être le porte parole des trois associations devant les medias.

Enfance et Partage Partie Civile

Au vu du caractère exceptionnel de ce procès - l'un des chefs d'accusation étant proxénétisme aggravé commis en bande organisée - Enfance et Partage, à l'évidence, ne pouvait que se constituer partie civile pour la défense des Droits de l'Enfant.

La présence de notre association au sein des tribunaux, tout au long de la procédure, nous permet, en effet, d'apporter notre soutien inconditionnel aux enfants victimes. Ce qui est d'autant plus important dans ce procès qu'ils sont tous représentés par des administrateurs ad hoc et non par leurs parents qui font eux-mêmes partie des accusés.

Parallèlement aux conseils et au soutien juridique qu'elle apporte aux victimes, Enfance et Partage entend mettre l'accent sur l'aspect humain de sa démarche et de sa présence sur le terrain, en tant que porte parole de l'enfance maltraitée. Il faut rompre l'isolement des victimes et relayer la parole fragile de l'enfant, en tout indépendance.

A l'issue du procès, Enfance et Partage demandera 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Une ligne de conduite commune

A l'initiative d'Enfance et Partage, une ligne de conduite commune a été établie pour les trois associations de protection de l'enfance qui se sont constituées partie civile à ce procès (L'Enfant Bleu, Enfance Majuscule et Enfance et Partage) dans le souci d'améliorer la communication et d'offrir une information complète et fiable aux médias.

Un planning de présence par roulements des avocats tout au long du procès a été décidé ainsi qu'une homogénéisation de la communication par l'adoption d'un discours commun et la mise en place commune de points-presse destinés aux journalistes.

Des mesures exceptionnelles pour un procès exceptionnel

Un dispositif exceptionnel a été mis en place par le gouvernement pour ce procès à caractère exceptionnel :

· Une salle spéciale de 760 m² a été construite pour juger les 66 accusés et accueillir les 45 victimes et les 75 avocats.

· Les audiences ont l'après-midi de 13h30 à 19h, afin faciliter les transferts des accusés détenus, orchestrés par un poste de commandement central comptant une quarantaine de policiers et gendarmes assistés d'une compagnie de CRS.

· Les 17 jurés disposeront d'un soutien psychologique, davantage de magistrats (6 au lieu de 4 habituellement) ont été prévus et un magistrat " communication " est spécifiquement chargé des relations avec les journalistes.

· Les 45 victimes, placées pendant toute la durée du procès dans des structures d'accueil, sont représentées par quatre avocats désignés par la Direction du Développement Social et de la Solidarité du Maine-et-Loire.

· Deux ans d'instruction ont été nécessaires, assurés par la brigade des mineurs d'Angers, 6 enquêteurs, 3 officiers et menés par 2 magistrats. Les auditions des enfants ont été enregistrées et filmées conformément à la loi ; les expertises des victimes et des accusés réalisées ou doublées par des médecins et psychologues n'exerçant pas dans le Maine-et-Loire.

· Les délibérations devant durer au moins une semaine, les jurés et les magistrats s'isoleront dans une caserne militaire, sans contact avec l'extérieur, ni téléphone, sans accès aux médias.

· Vigilance Pédophile : cette cellule a été mise en place par le conseil général et le parquet d'Angers, pour faciliter les échanges d'information entre les services judiciaires et les partenaires sociaux dans le but de prévenir les situations à risques et d'établir un suivi plus efficace des délinquants sexuels. Le CHU d'Angers a parallèlement mis en place une unité spécialisée pour recueillir la parole de l'enfant maltraité et abusé dans un lieu unique et sécurisant.

Enfants des rues en Afrique, enfants maltraités en France, tous les enfants doivent être défendus de la même façon

François Lefort des Ylouses sera jugé devant la Cour d'Assises de Nanterre du 6 au 21 juin 2005, (début du procès à 9H30). Ce prêtre médecin français est accusé d'avoir violé six enfants sénégalais. Personnalité bien connue, en France et en Afrique, de ceux qui s'investissent dans la cause des enfants, François Lefort est mis en accusation devant la cour d'Assises de Nanterre pour des faits datant de 1994 et 1995, se déroulant au Sénégal et en France. François Lefort est accusé de " viols, tentatives de viols sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité ainsi que d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personnes ayant autorité et tentatives de corruption de mineurs ". Les enfants, alors âgés de 12 à 16 ans au moment des faits, étaient pensionnaires dans un foyer de réinsertion sociale pour les enfants de la rue à Rufisque (environs de Dakar). François Lefort intervenait dans ce foyer dans le cadre de diverses activités humanitaires. Il emmenait notamment les enfants en France afin de les faire témoigner dans le cadre de rencontres internationales. ENFANCE ET PARTAGE s'est constituée partie civile dans ce procès et sera représentée par Maître Rodolphe Costantino, Avocat au barreau de Paris.

Pour défendre la mémoire d’un enfant victime de torture et de barbarie, Enfance et Partage se constituera partie civile devant la cour d’Assises de Strasbourg

Pour défendre la mémoire d’un enfant victime de torture et de barbarie et pour dénoncer les faiblesses de notre système de protection de l’enfance, Enfance et Partage se constituera partie civile devant la cour d’Assises de Strasbourg qui aura à juger la famille (du 19 au 27 janvier 2006).

Le 19 janvier 2006, ouverture du procès à Strasbourg : les parents, la grand-mère et l’oncle seront jugés devant la cour d’Assises pour « actes de tortures et barbarie sur un mineur de quinze ans, avec cette circonstance que les faits ont entraîné la mort sans l’intention de la donner ».

En août 2003, le SAMU, appelé par les parents sous prétexte d’une chute dans l’escalier, découvre à leur domicile, un petit garçon âgé de 9 ans, inanimé. Nicolas décèdera quelques minutes après son admission au CHU et les médecins constatent que le corps et le visage de l’enfant sont couverts de traces de coups et de nombreux hématomes. L’enquête, menée par la brigade des mineurs, a permis d’établir que la petite victime a subi un véritable calvaire.
Représentée par Maître Monique Sultan, Enfance et Partage, sera présente en tant que partie civile lors de ce procès, pour défendre la mémoire de l’enfant et afin de dénoncer les faiblesses de notre système de protection de l’enfance.

En France, aujourd’hui, le nombre d’enfants maltraités progresse, et plus particulièrement celui des enfants victimes de violences physiques.
En 2004, 19 000 signalements d’enfants maltraités ont été recensés par l’ODAS (Observatoire Départemental de l’Action Sociale Décentralisée) – 1000 victimes signalées de plus qu’en 2003. Ce chiffre compte uniquement les cas d’enfants qui ont été recensés par les services départementaux. Il est malheureusement très inférieur à la réalité car il ne recense pas les signalements auprès des autorités judiciaires.
«Coups, brûlures, morsures, griffures, fractures, enfermements… ces violences sont encore le lot quotidien de plusieurs milliers d’enfants en France. Aujourd’hui, dans notre pays, 3 à 6 enfants meurent chaque semaine des suites de maltraitances graves *. L’association Enfance et Partage lutte contre ce fléau en menant des actions à tous les niveaux : prévention auprès des enfants et des professionnels de l’enfance, actions auprès de la justice en se constituant partie civile et soutien psychologique des victimes et de leur famille.» (Propos de Maître Monique Sultan).

* rapport annuel 2004 de la Défenseur des Enfants.