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La fonction d’administrateur ad hoc en matière civile ou pénale a pour objectif l’accompagnement juridique et humain de l’enfant. Désigné par décision judiciaire lorsqu’il existe une confusion ou une opposition d’intérêt entre l’enfant et ses représentants légaux, l’administrateur ad hoc exerce les droits du mineur durant la procédure et, par conséquent, ne bénéficie d’aucune autre prérogative attachée à l’autorité parentale. Il est le représentant provisoire de l’enfant.
La fonction d’administrateur ad hoc
Enfance et Partage fait valoir, le temps de la procédure judiciaire, les droits du mineur. L’association mandate pour lui un avocat chargé de le représenter, de l’accompagner juridiquement et psychologiquement tout au long du procès et, le cas échéant, de recouvrer et gérer à son profit, pendant toute sa minorité, les sommes qui lui ont éventuellement été allouées à titre de dommages et intérêts.
Au cours de l’année écoulée, Enfance et Partage a eu à intervenir, en qualité d’administrateur ad hoc, dans 170 dossiers. 106 concernaient des procédures en cours, tant en matière pénale qu’en matière civile, et 64 faisaient l’objet de placements bancaires au profit des jeunes victimes, avec l’accord et sous le contrôle du Juge des Tutelles. Depuis quelques années, aussi bien en matière civile que pénale, l’association se voit de plus en plus souvent confier des missions d’administrateurs ad hoc.
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