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est important d’aborder également le problème
de l’audition de l’enfant, de son droit à la parole.
A ce titre
la loi du 8 janvier 1993 constitue à bien des titres une
avancée considérable vers la reconnaissance des
droits de l’enfant en général et de son droit
à la parole en particulier.
C’est
en partie pour pallier les carences de son droit et transposer
le principe général énoncé par la
Convention de New-York d’un droit pour l’enfant à
être entendu dans les procédures qui le concernent
qu’est intervenue la loi 93-22 du 8 janvier 1993.
Le droit à
la parole en justice, c’est entre autres la possibilité
de donner son avis avant que le juge ne prenne sa décision.
Conformément
à l’article 12 de la Convention Internationale des
Droits de l’Enfant, l’article 388-1 du Code civil a
posé le principe général que "dans toutes
procédures le concernant le mineur capable de discernement
peut, sans préjudice des dispositions prévoyant
son intervention ou son consentement, être entendu par le
juge ou la personne désignée par le juge à
cet effet . Lorsqu’il en fait la demande, son audition ne
peut être exclue que par décision spécialement
motivée…".
L’apport
de ce texte est considérable puisqu’il a vocation
à s’appliquer à TOUTES procédures concernant
le mineur.
Le législateur
a voulu ainsi reconnaître à l’enfant le droit
le plus large possible.
Mais le fait pour l’enfant d’exercer ce droit ne fait
pas de lui une partie au procès.
Un droit d’expression
lui est ainsi reconnu sans pour autant qu’il soit activement
et directement dans le débat, voire le conflit qui se déroule
devant le juge.
Dès
lors que l’enfant demande à être entendu, le
juge ne pourra écarter son audition que par décision
spécialement motivée.
L’appréciation du discernement relève de l’appréciation
souveraine du juge qui pourra prendre en compte son âge,
sa maturité, son degré de compréhension.
Certains magistrats
considèrent que l’audition du mineur est , dés
lors que la demande a été formulée, "un
droit fondamental".
Il est important
de noter ici que dans toutes procédures qui le concernent,
l’enfant peut demander d’être entendu et assisté
d’un conseil ou de la personne de son choix. Pour répondre
à son attente le Juge des enfants doit obligatoirement
lui faire commettre un avocat . Cet avocat sera indemnisé
par l’Etat (art 9 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide
juridictionnelle).
L’avocat
sera là pour assister la parole de l’enfant. Il le
représente et a d’abord comme mission de l’aider
à exprimer ses sentiments en l’assistant moralement,
de lui expliquer la justice et de l’informer sur ses droits.
Si l’enfant
ne choisit pas lui même d’avocat ( ce qui est généralement
le cas)
mais exprime le souhait d’en être assisté, le
Juge requiert du Bâtonnier (représentant élu
des avocats d’un barreau sur un tribunal de grande instance)
la désignation d’un avocat.
Il est à
noter qu’un parent peut lui aussi faire le choix d’un
avocat pour son enfant.
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