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En France,
il y a environ 18 500 enfants maltraités par an : un chiffre
à la fois inquiétant et préoccupant car ce
sont 18 500 enfants qui sont en situation de danger et qui ont
besoin d’être aidés de toute urgence.
Tu
vis une situation qui te paraît anormale mais tu ne sais
pas vraiment, si c’est mal, tu peux appeler et t’expliquer,
quelqu’un t’écoutera, te conseillera et répondra
à tes questions.
Tu
as un copain qui t’a fait des confidences, il n’ose
pas parler, car il a peur, tu peux appeler pour lui, ou lui donner
le N° Vert d’ENFANCE ET PARTAGE.
Quand
tu as un problème, il faut toujours en parler à
quelqu’un.
Comment
cela se passe t-il ensuite ?
1-
On a suffisamment de renseignements
- On alerte
une Assistante Sociale
- On alerte
le Juge des Enfants
- On alerte
le Procureur de la République
Une
Assistante sociale : qu’est-ce que c’est ?
C’est
une personne dont la mission générale est de
faciliter l’adaptation des familles à la vie en
société. En cas d’enfants en danger elle
peut-être chargée d’effectuer une enquête
sociale dans la famille de l’enfant, mais aussi d’assurer
le suivi social de celle-ci.
Un
Juge des enfants : qu’est-ce que c’est ?
C’est
un magistrat spécialisé qui a plusieurs fonctions
:
Il juge les mineurs délinquants, c’est à
dire les mineurs qui commettent une infraction (= désobéir
à la loi). Il protège les mineurs en danger
: il prend des mesures de protection nécessaires en
recherchant autant que possible l’accord des parents
: c’est l’assistance éducative. Il est également
chargé de la protection des jeunes majeurs (18-21 ans)
qui en font la demande.
Un
Procureur de la République : qu’est-ce que c’est
?
C’est
un magistrat, chef du parquet (= ensemble des magistrats chargés
de défendre les intérêts de la société
et de demander l’application de la loi). Le parquet reçoit
l’ensemble des signalements des mineurs en danger. Pour
évaluer la situation il peut demander des renseignements
sur la situation des mineurs. S’il l’estime nécessaire,
il peut saisir un juge des enfants. En cas d’urgence,
il peut ordonner le placement immédiat du jeune en
foyer. Si le jeune a été victime d’une
infraction pénale (comme un viol), il peut engager
des poursuites pénales.
2
- On n’a pas assez de renseignements,
- On interroge
des gens qui côtoient l’enfant : maîtresse,
professeurs etc…
- On alerte
l’Assistante Sociale ou le Juge des enfants ou le Procureur.
3
- La victime doit être défendue
Qu’est-ce
qu’une victime ?
Une victime
est une personne mineure ou majeure qui subit un préjudice
à la suite d’une infraction pénale (= fait
interdit par la loi ), par exemple : un racket, un viol, un
abus sexuel.
Il va peut-être y avoir une procédure judiciaire.
Qu’est-ce
que c’est qu’une procédure judiciaire ?
C’est
l’ensemble des enquêtes qui aura pour objectif de
prouver les faits. Cette procédure peut aboutir à
un procès.
Qu’est-ce
qu’un procès ?
C’est
un jugement contre l’auteur des faits.
Qu’est-ce
qu’un auteur ?
C’est
une personne qui commet une infraction, c’est à
dire un fait interdit par la loi.
L’Association peut te faire assister par un avocat.
Qu’est-ce
qu’un avocat ?
C’est
une personne qui t’accompagne devant le Juge, parle en
ton nom, veille à ce que tes droits soient respectés
et que tu sois défendu.
L’association peut se constituer partie civile.
Qu’est-ce
qu’une constitution de partie civile ?
La partie
civile est le nom donné à la victime d’une
infraction lorsqu’elle exerce les droits qui lui sont reconnus
en cette qualité devant les juridictions répressives.
La constitution de partie civile permet à la victime
de bénéficier des droits reconnus à la
partie civile, c’est à dire être partie prenante
de la procédure, et de pouvoir demander des dommages
et intérêts.
En France,
50 avocats travaillent à nos côtés pour
prendre la défense des enfants et veiller à ce
que leurs droits soient respectés comme le prévoit
la Convention Internationale des Droits de l'Enfant que la France
a ratifiée en 1989.
Connais-tu cette convention
?
ENFANCE
ET PARTAGE ouvre à peu près chaque année,
1000 dossiers. Cela signifie qu’en France, ENFANCE ET PARTAGE
défend 1000 enfants qui sont dans une situation très
dangereuse pour eux.
ENFANCE
ET PARTAGE mène également des actions de prévention.
Faire de la
prévention, c’est aller à la rencontre des
enfants et des adultes pour leur parler et leur expliquer ce que
c’est que la maltraitance et les abus sexuels.
Qu’est-ce
que prévenir ?
C’est favoriser la protection de l’enfant, le rendre
acteur de sa protection et prévenir la maltraitance.
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