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Enfance et Partage contre la suppression de l’Institution du défenseur des enfants

 

 

ENFANCE ET PARTAGE DEMANDE LE MAINTIEN

DE L’INSTITUTION DU DEFENSEUR DES ENFANTS

 

 

 

Enfance et Partage apprend avec étonnement l’intention du gouvernement de supprimer l’institution du Défenseur des enfants, créée par la loi du 6 mars 2000 et dont les missions sont la défense et la promotion des droits des enfants.

 

Cette décision nous paraît choquante sur la forme et inquiétante sur le fond.

 

Selon ses déclarations, à aucun moment la Défenseure des enfants n’a été consultée ni auditionnée dans le cadre du projet de création d’un défenseur des droits, alors que ce projet remonte à fin 2007. Cela témoigne à nos yeux d’un mépris flagrant pour l’institution qu’elle représente.

 

La suppression d’un professionnel dédié à la défense et à la promotion des droits de l’enfant nous apparaît anachronique au regard de l’exigence dont la France – signataire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant – se doit de faire preuve.

Cette décision va à l’encontre des recommandations émises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui dans son rapport de juin 2009 a demandé au gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du défenseur des enfants ».

 

Le projet de loi concernant le Défenseur des droits nous parait dangereux. En effet, l’étendue et la diversité de son champ d’action (Défenseur des enfants, Médiateur de la République et Commission nationale de déontologie de la sécurité) rendront sa mission illisible aux yeux des citoyens, et par conséquent dissuadera ces derniers d’y faire appel, le rendant par là même inopérant.

 

De plus, la perte d’une institution spécifique appauvrirait les débats nationaux sur les thématiques liées à la protection et à la défense des droits de l’enfant.

Les 35 Défenseurs des enfants européens, de par la connaissance pointue qu’ils ont de ces problématiques, sont à même d’apporter une réelle réflexion de société sur les grandes questions qui touchent à l’enfance, et ont pour ambition d’améliorer les politiques publiques dans leurs pays respectifs.

 

Le signal envoyé par la France, si cette suppression devenait effective, est de très mauvais augure à quelques semaines du 20ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant.

 

Enfance et Partage demande au gouvernement de renoncer à son intention de dissoudre l’institution du Défenseur des enfants. Enfance et Partage souhaite au contraire que cette institution soit maintenue dans sa spécificité, et que ses prérogatives soient renforcées par un pouvoir d’injonction qui dépasse l’actuel pouvoir consultatif dont elle dispose.

 

 

 

 
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