Définition

On considère qu’un mineur (enfant ou adolescent) est maltraité dès lors qu’il est victime de négligences graves, de mauvais traitements, d’exploitation, de violences sexuelles de la part de ses parents, de tout autre adulte ou de mineurs.

La loi du 5 Mars 2007 élargit la définition de la maltraitance avec la notion « d’enfant en danger » qui s’applique « lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou risquent de l’être, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Il n’existe cependant aucune définition juridique de la maltraitance. Elle fait seulement une apparition dans la loi du 9 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et dans le code civil article 375 évoquant la notion de danger pour la santé, la sécurité, la moralité et la condition d’éducation d‘un mineur. Cette absence de cadre strict oblige à chercher une définition du côté des organismes internationaux et étatiques.

Plus précisément, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la maltraitance de l’enfant comme « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques affectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »

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