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Enfance et Partage partie civile : cour d’assises du Pas de Calais

Enfance et Partage partie civile : Cour d’assises du Pas de Calais du 23 au 26 septembre 2013

 La Cour d’assises de Saint-Omer tient audience du 23 septembre à 14 heures au 26 septembre 2013.

Monsieur Frédéric D. est renvoyé pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur de 15 ans par ascendant.

Le 25 janvier 2011, sa deuxième fille alors âgée de 7 semaines décédait d’un traumatisme crânien. Selon les différentes expertises, elle aurait subi un épisode de secousses intenses suivi d’une projection avec force contre un plan dur. Plusieurs ecchymoses et fractures des côtes, anciennes, démontraient la maltraitance du nourrisson.

Maître Jean-Philippe Broyart, avocat au Barreau de Valenciennes, représente Enfance et Partage, partie civile dans ce dossier depuis le mois de mars 2011.

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